Déclaration de confidentialité - GWF

Déclaration de confidentialité

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est particulièrement importante pour la direction de GWF MessSysteme AG. L’utilisation des pages Internet de GWF MessSysteme AG est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données en vigueur chez GWF MessSysteme AG. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, GWF MessSysteme AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne puisse être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de GWF MessSysteme AG repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants:

  1. Données personnelles

    Les « données personnelles » désignent toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

  2. Personne concernée

    La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

  3. Traitement

    Le traitement est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  4. Limitation du traitement

    La limitation du traitement est le marquage de données personnelles enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

  5. Profilage

    Le profilage est tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

  6. Pseudonymisation

    La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle manière qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  7. Responsable ou responsable du traitement

    Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’établissement ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

  8. Sous-traitant

    Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre établissement qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

  9. Destinataire

    Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un établissement ou un autre organisme auquel des données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

  10. Tiers

    Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un établissement autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données personnelles.

  11. Consentement

    Le consentement est toute manifestation de volonté, exprimée librement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte affirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données personnelles la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est

GWF MessSysteme AG
Obergrundstrasse 119
6005 Luzern
Suisse

T +41 41 319 51 56
M +41 79 841 20 90
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www.gwf.ch

GWF Technologies GmbH
Gewerbestrasse 46f
87600 Kaufbeuren
Allemagne

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Bernd-Rosemeyer-Str.10
30880 Laatzen
Allemagne

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Rathausstraße 15/1. Stock/Tür 7
1010 Wien
Autriche

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Studio 5, Capability House
Wrest Park, Silsoe,
Bedford, MK45 4HR
Angleterre

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Ganas & Ganas Building Complex
9th Km Thessaloniki-Thermi
GR-57001 Thermi
Grèce

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ul. Wybieg 7,
61-315 Poznan
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3. Cookies

Les pages Internet de GWF MessSysteme AG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une suite de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

L’utilisation de cookies permet à GWF MessSysteme AG de fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de GWF MessSysteme AG recueille une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès accède à notre site Internet (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet via un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, GWF MessSysteme AG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par GWF MessSysteme AG dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise et d’assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet de GWF MessSysteme AG, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.

GWF MessSysteme AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter selon la procédure de double confirmation. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement l’abus (éventuel) de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert donc de garantie juridique au responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou une inscription y relative, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données personnelles donné par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner à tout moment de la newsletter directement sur le site internet du responsable du traitement ou de le faire savoir au responsable du traitement par tout autre moyen.

6. Traçage de la newsletter

Les newsletters de GWF MessSysteme AG contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, GWF MessSysteme AG peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été appelés par la personne concernée.

De telles données personnelles collectées par le biais des pixels de suivi contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée faite à cet égard via la procédure Double-confirmation. Après la révocation, ces données personnelles sont effacées par le responsable du traitement. GWF MessSysteme AG considère automatiquement comme une révocation le fait de se désabonner de la newsletter.

7. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet de GWF MessSysteme AG contient, en vertu de dispositions légales, des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de ce que l’on appelle le courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

8. Effacement et blocage de routine des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur des directives et règlements européens ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage n’est pas applicable ou si un délai de stockage prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

9. Droits de la personne concernée

        1. Droit à la confirmation

          Toute personne concernée a le droit, conformément aux directives et aux règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

        2. Droit à l’information

          Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données personnelles stockées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur des directives et règlements européens a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

          • Les finalités du traitement
          • Les catégories de données personnelles traitées
          • Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales
            Si possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
          • L’existence d’un droit de rectification ou suppression des données personnelles la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
          • L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
          • Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données
          • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4, du RGPD et, tout au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée
          • En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’information lui permettant de savoir si ses données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, elle dispose en outre du droit d’obtenir des informations sur les garanties applicables au transfert des données.

          Si la personne concernée souhaite faire valoir ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

        3. Droit de rectification

          Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate de ses données personnelles inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger de compléter ses données à caractère personnel manquantes, notamment par une déclaration complémentaire.
          Si la personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

        4. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

          Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement un effacement immédiat de ses données à caractère personnel, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :

            • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées de toute autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
            • La personne concernée retire son consentement au traitement des données conformément à l’article 6, alinéa 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, alinéa 2, point a), du RGPD, sans qu’il n’existe une autre base juridique relative au traitement.
            • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1, du RGPD, sans qu’il n’existe de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, alinéa 2, du RGPD.
            • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
            • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de celui des États membres auquel le responsable est soumis.
            • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, alinéa 1, du RGPD.

          Si la personne concernée souhaite faire effacer ses données personnelles stockées par GWF MessSysteme AG pour l’une des raisons susmentionnées, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de GWF MessSysteme AG veillera à répondre immédiatement à la demande d’effacement.

          Si les données personnelles ont été rendues publiques par GWF MessSysteme AG et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer conformément à l’article 17, alinéa 1, du RGPD, alors GWF MessSysteme AG prendra des mesures appropriées, notamment techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens, copies ou réplications de ses données à caractère personnel par ces autres responsables du traitement des données, si le traitement n’est pas nécessaire. Le personnel de GWF MessSysteme AG prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

      1. Droit à la limitation du traitement

        Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est respectée :

        • Si la personne concernée conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, il est nécessaire d’accorder un délai suffisant au responsable du traitement pour lui permettre de vérifier l’exactitude de ces données.
        • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement de ses données à caractère personnel et demande en revanche la limitation de leur exploitation.
        • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, tandis que la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
        • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1, du RGPD alors qu’il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent ou non sur ceux de la personne concernée.

        Si une personne concernée souhaite demander la limitation de ses données personnelles stockées par GWF MessSysteme AG, dans le respect de l’une des conditions susmentionnées, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de GWF MessSysteme AG procédera à la restriction du traitement.

    1. Droit à la portabilité des données

      Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir ses données à caractère personnel, fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur un consentement conformément à l’article 6, alinéa 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, alinéa 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

      En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, alinéa 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de faire en sorte que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, à condition que cela soit techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

      Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de GWF MessSysteme AG.

    2. Droit d’opposition

      Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à caractère personnel en vertu de l’article 6, alinéa 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

      En cas d’opposition, GWF MessSysteme AG ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et contraignants à cet égard, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

      Si GWF MessSysteme AG traite des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’y opposer à tout moment. Cela s’applique également au profilage, si celui-ci est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement par GWF MessSysteme AG à des fins de publicité directe, GWF MessSysteme AG ne traitera plus ses données personnelles à ces fins.

      En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel par GWF MessSysteme AG à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, alinéa 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une obligation d’intérêt public.

      Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à l’un des collaborateurs de GWF MessSysteme AG. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées basées sur des spécifications techniques.

  1. Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de refuser toute soumission à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant considérablement de manière similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union Européenne ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et que cette législation contienne des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise sur la base du consentement explicite de la personne concernée.

    Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise sur la base du consentement explicite de la personne concernée, GWF MessSysteme AG prend les mesures appropriées visant à sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, notamment le droit de solliciter l’intervention d’une personne du côté du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

    Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  2. Droit relatif à la révocation de consentement en matière de protection des données

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.

    Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation de consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.